Conditions générales de vente, www.auxbijouxdesabine.com

Catégories

Rubriques

Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sappliquent de façon exclusive entre la société Aux bijoux de Sabine et toute personne visant ou effectuant un achat via le Site www.auxbijouxdesabine.com Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.auxbijouxdesabine.com . Ces conditions générales de vente pouvant faire lobjet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Article 2 : Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de lenregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Aux bijoux de Sabine jusquau complet paiement du prix. Article 3 : Commande Les commandes se font sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront lobjet dune confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit dannuler ou de refuser toute commande dun client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dune commande antérieure. Article 4 : Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas le Site constituent la preuve de lensemble des transactions passées. Article 5 : Disponibilité Pour toute commande passée vous recevez un mail. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par Aux bijoux de Sabine et non que le ou les produits sont disponibles. Si lors de la livraison il vous manque un ou plusieurs produits il faudra alors nous en informer. Nous pourrons ainsi vérifier que votre commande na été livrée que partiellement du à une rupture de stock. En cas de rupture de stock nous re-créditerons votre compte du montant correspondant au montant de la partie de la commande non livrée ou nous vous proposons un avoir. Article 6 : Livraison Les produits sont livrés à ladresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement dexpédition, auxquels sajoute le délai dacheminement. Nous ne livrons que la France métropolitaine. Article 7 : Paiement Le règlement de vos achats seffectue par carte bancaire : - Visa - MasterCard - American Express Par Paypal. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande. Article 8 : Sécurisation Le Site fait lobjet dun système de sécurisation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, dun droit daccès, de rectification, et dopposition à lensemble de vos données personnelles. Article 9 : Satisfait ou remboursé Vous disposez dun délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais denvoi et de retour seront alors à votre charge. Le montant total vous sera remboursé. Pour retourner les articles veuillez nous adresser un email de demande de retour.Toute commande renvoyée sans que le service client n'en ai été averti en amont ne sera pas remboursée ni échangée. Une fois le service clients averti de votre retour, vous disposez de 6 jours pour nous renvoyer vos articles, ce délai dépassé, nous n'échangerons ni ne rembourserons votre commande. En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 7 € pour les frais d'envoi du nouvel article choisi. Les retours sont à effectuer Aux bijoux de Sabine, 3 rue John Steinbeck villa 13 31880 la Salvetat Saint Gilles dans leur état dorigine et complets (emballage, accessoires) et accompagnés de la facture et du bon de retour que vous aurez reçu par email.Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Tous les articles de la rubrique '' Les Promos '' étant ULTRA soldés ne seront pas échangé ou remboursé. Article 10 : Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Aux bijoux de Sabine procédera au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais denvoi et de retour restent intégralement à votre charge. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Article 11 : Remboursement Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement seffectuera par crédit sur votre compte bancaire. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel quen soit le motif. Article 12 : Contact Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à nicocorsica31@hotmail.fr Nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite Article 13 : Droit applicable - litiges La responsabilité de Aux bijoux de Sabine est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Aux bijoux de Sabine ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, daucun dommage indirect, daucune perte dexploitation, de profit ou de chiffre daffaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Aux bijoux de Sabine, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Article 15 : Informations nominatives Aux bijoux de Sabine sengage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails dinformation ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Aux bijoux de Sabine peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Article 16 : Modification des conditions générales de vente Aux bijoux de Sabine se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et dutilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et dutilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser dutiliser les services Aux bijoux de Sabine Dans lhypothèse où lun quelconque des termes des conditions générales de vente et dutilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. Siège social : 3 rue john steinbeck villa 13 31880 la salvetat st gilles
Article créé: 2010-07-06 -- Il a été lu 353 fois
COMMENTAIRES
Aucun commentaire pour cet article.
Ajouter un commentaire à cet article
Nom ou pseudo :
Email (facultatif) :
Site Web (facultatif) :
Commentaire :
Le code HTML dans le commentaire sera affiché comme du texte, les adresses internet seront converties automatiquement.